BF Projets
Veille réglementaire
Ordonnance de l'OFDF sur le blanchiment d'argent
Nouvelle ordonnance de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires (OBA-OFDF)
Informations complémentaires
11 Oct 2022
Rapport explicatif
11 Oct 2022 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
- Niveau : Législation
- Statut : Terminé
- Début : 11 Oct 2022
- Fin : 11 Oct 2022